Le mois de février a été haut en rebondissement dans la situation qui m'oppose juridiquement au Conseil National de l'Ordre des sages-Femmes (CNOSF), et il m'a fallu un peu de temps pour
venir vers vous avec ces nouvelles :
J'ai reçu le 8 février 2023 la conclusion du juge à propos de l'audience du 10 juin 2022 : un an d'interdiction d'exercice avec sursis.
Le CNOSF avait un mois pour faire appel de la décision du juge ... cela n'a pas traîné, j'ai reçu une semaine plus tard le courrier "d'interjection" de la décision. Cela signifie que la
décision du juge est suspendue et qu'une deuxième procédure commence à mon encontre. Le tribunal de deuxième instance est le tribunal administratif de Paris. Les sages-femmes du CNOSF sont
donc dans leur microcosme pour ce deuxième opus.
En parallèle, suite au dernier mail que je vous avais envoyé, j'ai fait une demande d'ouverture d'une deuxième activité professionnelle auprès du Conseil Départemental de l'Ordre des
Sages-Femmes de l'Isère (CDOSF), pour pouvoir développer d'autres talents et ne pas me retrouver sans revenu en cas de perte de mon droit d'exercice. La réponse du CDOSF est arrivée.... également
..... ma demande est refusée.
Je vais garder le cabinet de sage-femme jusqu'à cet été puis je démarrerai ma nouvelle activité. Cela va me permettre de préparer ma défense avec un nouvel avocat.